Projet — non définitif
Conditions générales de vente
Ce document est une structure de travail. Il doit être complété et validé par un professionnel du droit avant toute ouverture des inscriptions payantes.
Brouillon non contractuel : l’identité du vendeur, le régime de TVA, les conditions de résiliation et de remboursement, les conséquences du démarrage anticipé et le médiateur de la consommation ne sont pas encore renseignés. Ces conditions doivent être complétées et validées par un professionnel du droit avant toute ouverture des inscriptions payantes.
1. Vendeur
Dénomination, forme, adresse, immatriculation, contact : [À compléter et valider juridiquement]
2. Offres
Cours collectifs annuels 100 % en ligne (Coran hommes 250 €, Coran femmes 200 €, langue arabe hommes 250 €, par an, dès 16 ans) et séminaires ponctuels. Prix TTC / régime de TVA : [À compléter et valider juridiquement]
3. Réductions
−10 % sur les cours d’une personne inscrite à deux cours annuels ; puis, sur le solde, −10 % pour une famille de deux membres et −15 % à partir de trois, le lien familial étant validé par l’institut. Une validation ultérieure peut entraîner un ajustement des échéances restantes ou un remboursement du trop-perçu, après accord de l’institut. Séminaires exclus.
4. Paiement
Par carte bancaire uniquement, comptant ou en 2, 3 ou 4 mensualités, sans frais ni intérêts. Première échéance débitée à l’inscription, les suivantes automatiquement chaque mois avec votre accord explicite. Aucun renouvellement automatique. Qualification du paiement fractionné : [À compléter et valider juridiquement]
5. Droit de rétractation
Lorsque la loi le prévoit, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Si vous demandez expressément que le service commence avant la fin de ce délai, les conséquences légales vous seront indiquées : [À compléter et valider juridiquement]. Rien dans ces conditions ne prive le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.
6. Absences, résiliation, remboursement
Une simple absence ne donne pas lieu à remboursement automatique. Conditions de résiliation et de remboursement : [À compléter et valider juridiquement]
7. Incidents de paiement
En cas d’échec, l’institut vous contacte pour régulariser ; aucune exclusion automatique.
8. Médiation et litiges
Médiateur de la consommation et droit applicable : [À compléter et valider juridiquement]